Mairie de Mirande
Adresse |
Avenue Jean D'Antras |
Code postal |
32300 |
Ville |
MIRANDE |
Téléphone |
0562665148 |
Fax |
0562668630 |
Site Internet |
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. Afin d'aider l'ensemble des partenaires dans sa mise en oeuvre, qui s'étend sur plusieurs années, j'ai le plaisir de vous faire parvenir un guide pratique, que vous trouverez à l'adresse:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites/guide-pratique-rct
Ce guide présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l'intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
Ce guide s'adresse aux élus, aux agents publics d'une collectivité ou de l'Etat, aux partenaires de l'action publique locale, ainsi qu'aux citoyens.
Extrait de la lettre adressée aux Maires du Gers à Mr le Préfet Etienne GUEPRATTE.